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Présidence
Arrêté n° 1507 PR du 12 décembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2018 à la page 24900
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 300 PR du 21/05/2015 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 1308 PR du 14/11/2018 (texte retiré)
    • Texte d’application
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