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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2593 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Pearl Beach Resort, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa", au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 92 NS du 14/12/2018 à la page 8915 NOR : DPI1822320AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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