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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8938

NOR : DPS1822490AC-3

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 35 IT du 10/01/1959
  • Abrogeant : Arrêté n° 2586 CM du 21/12/2017 (texte abrogé)
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