Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13472 VP du 14 décembre 2018

Voir plus d’informations
Vice-présidence
Arrêté n° 13472 VP du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 13293 MPF du 19 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Ora Perles sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 216)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 21/12/2018 à la page 25369
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 13293 MPF du 19/12/2017 (texte abrogé)
    • Texte d’application
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données