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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13474 VP du 14 décembre 2018

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Vice-présidence
Arrêté n° 13474 VP du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8146 MRM du 28 août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Flavio Ghislain Heifara Aro sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 212)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 21/12/2018 à la page 25370
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8146 MRM du 28/08/2014 (texte abrogé)
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