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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2018-102 du 13/12/2018

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2018-102 APF du 13 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 21/12/2018 à la page 25232

NOR : DRH1822323DL

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