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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1172 SGAP du 14 décembre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2018 à la page 25548

NOR : ETA1831289AR

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2501 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)
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