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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1173 SGAP du 14 décembre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2018 à la page 25549

NOR : ETA1831290AR

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2502 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)
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