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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 146 IDV du 17 décembre 2018 portant attribution au Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP soit 600 000 € au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée aux comités de programmation des 16 mars, 28 juin, 28 septembre et 26 octobre 2018 Paru en extrait au JOPF n° 103 du 25/12/2018 à la page 25554 NOR : ETA1831292AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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