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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018

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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2018 à la page 25710
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1771 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
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