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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2018 à la page 25753 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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