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Vice-présidence Arrêté n° 13769 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 243 MEI du 10 janvier 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rauhere Toatau Heimata Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 28/12/2018 à la page 25894
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