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Vice-présidence Arrêté n° 13770 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 10360 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 28/12/2018 à la page 25895
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