| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 13828 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2648 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 28/12/2018 à la page 25898
| |||||
