Vice-présidence Arrêté n° 13829 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2247 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 28/12/2018 à la page 25899
|