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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 23037 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2019 à la page 9

NOR : ETA1831304AR

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