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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 23038 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des psychologues de l'éducation nationale

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2019 à la page 10

NOR : ETA1831305AR

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