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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 14 SAIA/SA du 17 décembre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 14 SAIA/sa du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera"

Paru en extrait au JOPF n° 1 du 01/01/2019 à la page 28

NOR : ETA1831311AR

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