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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 462 DMME/BRHT/MP du 20 décembre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 462 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2019 à la page 20

NOR : ETA1831322AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 511 DMME/BRHT du 22/12/2014 (texte abrogé)
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