| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 32636 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 2 du 04/01/2019 à la page 162 NOR : ETA1831328AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
