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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1187 DIE/BPT du 26 décembre 2018 portant annulation de l'arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 35 596,46 € HT (4 247 788 F CFP HT) pour le projet « Etudes pour la construction des murs de protection de Hikueru, Marokau, Puka-Puka, Tatakoto » au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

Paru en extrait au JOPF n° 2 du 04/01/2019 à la page 165

NOR : ETA1831334AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1512 DIE/BPT du 27/12/2016 (texte abrogé)
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