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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2954 CM du 31 décembre 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2019 à la page 554

NOR : ENV1800723AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2208 CM du 29/12/2014 (texte abrogé)
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