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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2957 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant cadre des conditions et modalités d'octroi d'une indemnité de conseil et d'assistance au profit de l'agent comptable de l'OPH

Paru en extrait au JOPF n° 3 du 08/01/2019 à la page 629

NOR : OPH1800689AC

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