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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2960 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2019 à la page 570

NOR : DRH1822612AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 230 CM du 09/03/2017
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