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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1185 SGAP du 24 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 11/01/2019 à la page 774

NOR : ETA1831361AR

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2504 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)
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