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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, au droit des concessions maritimes cadastrées commune de Arutua, commune associée de Apataki section E n° 159, n° 160 et n° 161, au profit de MM. Jean-Marie et Jérémi Harrys Paru in extenso au JOPF n° 4 du 11/01/2019 à la page 785 NOR : DAF1822118AC-1 |
