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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2018 et n° 12-2018 du 3 mai 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Bora Bora et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017

Paru en extrait au JOPF n° 4 du 11/01/2019 à la page 795

NOR : DEE1800678DL

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