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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3 DIE du 3 janvier 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2019 Paru en extrait au JOPF n° 5 du 15/01/2019 à la page 1084 NOR : ETA1930002AR |
