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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 30 CM du 9 janvier 2019 relatif à l'exonération de droits et taxes en faveur de certains matériels topographiques et d'acquisitions de données spatiales, en application de l'article LP. 6 de la loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2019 à la page 1090 NOR : DDI1822618AC-1
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