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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 31 CM du 9 janvier 2019 portant modification du régime d'admission temporaire prévu aux articles 142 et 143 du code des douanes de Polynésie française, en application des articles LP. 13 et LP. 14 de la loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2019 à la page 1091

NOR : DDI1822619AC-1

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