ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1 IDV/MAAT du 7 janvier 2019 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2019 à la page 1629 NOR : ETA1930015AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |