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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 467 MCE du 16 janvier 2019 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2019 à la page 1669
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  • Abrogeant : Arrêté n° 4826 MLA du 28/05/2014 (texte abrogé)
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