ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de revêtement des servitudes, district de Faanui Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/01/2019 à la page 1746 NOR : DDC1821475AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |