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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 85 CM du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 modifié fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/01/2019 à la page 1755 NOR : DEQ1822708AC-1
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