Arrêté n° 10 DIE/BFC du 16/01/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 10 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019 (NOR : ETA1930021AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1712 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
