Arrêté n° 12 DIE/BFC du 16/01/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 12 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019 (NOR : ETA1930023AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1715 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
