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Vice-présidence
Arrêté n° 550 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 6610 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Teahuti Alfred Temorere (exploitant n° 31)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/01/2019 à la page 1810
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  • Abrogeant : Arrêté n° 6610 MEI du 05/08/2016 (texte abrogé)
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