Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Vice-présidence
Arrêté n° 551 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 6614 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru (exploitant n° 624)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/01/2019 à la page 1811
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6614 MEI du 05/08/2016 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données