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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 555 MCE/ENV du 18 janvier 2019 autorisant la délégation à la recherche à prélever des parties de végétaux relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française

Paru in extenso au Journal officiel n° 8 du 25/01/2019 à la page 1827
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