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Convention n° 73-18 du 16/10/2018

Actes Mixtes
Convention annuelle 2018 n° 73-18 du 16 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020).
(NOR : DBF1821676DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1717 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

Conformément à la convention cadre n° 39-15 du 9 mars 2015, la présente convention a pour objet d'engager la première tranche de la liste des opérations d'investissement programmées au titre de l'exercice 2018 dans le cadre du contrat de projet 2015-2020 (financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française).

Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 812 609 753 FCFP

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant 275 du 27/05/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 12/09/2018
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