Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Convention annuelle 2018 n° 73-18 du 16 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020).

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/01/2019 à la page 1717

NOR : DBF1821676DL

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 39-15 du 9 mars 2015, la présente convention a pour objet d'engager la première tranche de la liste des opérations d'investissement programmées au titre de l'exercice 2018 dans le cadre du contrat de projet 2015-2020 (financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française).
Domaine concerné : Contrat de Projets
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 812 609 753 FCFP
Texte modificatif / Avenant
Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données