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Convention de partenariat n° 92-18 du 28 novembre 2018 pour la mise en place d'une agence d'urbanisme et d'aménagement des territoires de la Polynésie française n° 92-18 en date du 28 novembre 2018 entre l'Etat, la Polynésie française et la Fédération nationale des agences d'urbanisme

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/01/2019 à la page 1721
Informations
Objet :
La présente convention fixe les modalités de partenariat entre la FNAU, le CGEDD et le Pays pour la création d'une agence d'urbanisme et d'aménagement des territoires en Polynésie française.
Domaine concerné : Urbanisme
Date de prise d'effet : 28/11/2018
Date d'expiration : 31/12/2019
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui

Commentaires :
La présente convention prend effet dès sa signature par l'ensemble des parties et produit ses effets jusqu'au 31 décembre 2019.

Textes modificatifs / Avenants
Convention de rattachement
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