Convention n° 92-18 du 28/11/2018
Actes Mixtes Convention de partenariat n° 92-18 du 28 novembre 2018 pour la mise en place d'une agence d'urbanisme et d'aménagement des territoires de la Polynésie française n° 92-18 en date du 28 novembre 2018 entre l'Etat, la Polynésie française et la Fédération nationale des agences d'urbanisme Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1721 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE Télécharger :Objet :La présente convention fixe les modalités de partenariat entre la FNAU, le CGEDD et le Pays pour la création d'une agence d'urbanisme et d'aménagement des territoires en Polynésie française. Informations :Domaine concerné : Urbanisme Date de prise d'effet : 28/11/2018 Date d'expiration : 31/12/2019 Reconduction tacite : Non Convention échue : Oui Commentaires :La présente convention prend effet dès sa signature par l'ensemble des parties et produit ses effets jusqu'au 31 décembre 2019. Textes modificatifs / Avenants :Convention de rattachement : |
