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Avenant 8178 du 30/11/2018

Actes Mixtes
14ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1730 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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