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Avenant 8180 du 30/11/2018

Actes Mixtes
39ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second degré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1733 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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