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Avenant 8181 du 30/11/2018

Actes Mixtes
42ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier degré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1736 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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