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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 3 IDV du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 57 450 800 F CFP, soit 481 437,70 euros pour la réalisation de l'opération suivante "Reconstruction de la mairie de Mataiea". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements. Centre financier : 0119-C001-D987. Domaine fonctionnel : 0119-01-06 article EJ : 2101 027 095

Paru en extrait au JOPF n° 9 du 29/01/2019 à la page 1935

NOR : ETA1930029AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 14 IDV du 21/05/2013
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