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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 15 DIE/BPT du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1462 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFPHT) pour le projet Études pour l'aménagement de la traversée de Papeari, au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 9 du 29/01/2019 à la page 1937 NOR : ETA1930030AR
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