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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 16 DIE/BPT du 21 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1024 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papara, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 9 du 29/01/2019 à la page 1937

NOR : ETA1930031AR

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