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Arrêté n° 55 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de Mme Bella Laise en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 29/01/2019 à la page 1963
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  • Abrogeant : Arrêté n° 757 PR du 26/03/2009 (texte abrogé)
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