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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-18 CA/TNAD du 11 décembre 2018 portant modification de la délibération n°16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 modifiée fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement Paru en extrait au JOPF n° 10 du 01/02/2019 à la page 2167 NOR : TNA1800756AC |
