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Avis officiels Rapport n° 102-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport de passagers (séance du 28 septembre 2018) Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 06/12/2018 à la page 988
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